J.O. 83 du 7 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs suppléants)
NOR : INTF0700290A
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2007, M. Stéphane Juvigny, chef de cabinet, et Mme Monique Asquiedge sont nommés régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.